Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour :

Chez innovai-consulting, nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

innovai-consulting
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
SIRET : 533 722 245 00024

Contact :
Email : contact@innovai-consulting.com
Téléphone : 01 43 05 20 94

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de vos demandes et à l'amélioration de nos services.

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Donnée collectée Caractère obligatoire Finalité
Nom complet Obligatoire Identification et personnalisation de la réponse
Email professionnel Obligatoire Communication et réponse à votre demande
Entreprise Facultatif Contextualisation de votre demande
Message / Description du projet Obligatoire Compréhension de votre besoin

2.2 Données collectées automatiquement

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les bases légales de nos traitements sont :

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

⚠️ Aucune cession ou vente de données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing sans votre consentement explicite.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données Durée de conservation
Données du formulaire de contact 3 ans à compter du dernier contact
Données de prospection commerciale 3 ans à compter du dernier contact
Consentements et preuves 3 ans après la fin de la relation commerciale
Données comptables 10 ans (obligation légale)
Cookies et données de navigation 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

7.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

7.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

7.8 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

Par email : contact@innovai-consulting.com

Merci de joindre une copie d'une pièce d'identité à votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre :

Mesures de sécurité mises en place :

9. Cookies et technologies similaires

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n’écrit rien sur votre terminal : ni cookie, ni stockage local, ni identifiant de session. Il n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire et aucun bouton de réseau social.

C’est pourquoi vous ne voyez aucune bannière de consentement : il n’y a rien à consentir. Ce point est vérifié au navigateur, page par page — dernière vérification le 22 août 2026.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

9.2 La seule exception : la page de raccordement WhatsApp

La page innovai-consulting.com/whatsapp/ est réservée aux entreprises qui viennent connecter leur compte WhatsApp Business. Lorsque vous cliquez sur le bouton de connexion, et à ce moment seulement, le kit de développement de Meta est chargé : il inscrit alors une valeur technique dans le stockage local de votre navigateur, nécessaire au déroulement de la connexion à votre compte Meta.

Tant que vous n’avez pas cliqué, rien n’est écrit. Aucune autre page du site n’est concernée.

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies et vider le stockage local. Sur ce site, cela n’a aucune conséquence, hormis sur la page de raccordement WhatsApp décrite ci-dessus.

10. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne : le site et nos serveurs applicatifs sont situés en France, chez Hostinger.

Un transfert hors de l'Union européenne peut intervenir dans un seul cas : le traitement des messages par notre prestataire d'intelligence artificielle, dans le cadre de l'activité d'agents conversationnels décrite à la section 13. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

En dehors de ce cas, aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Agents conversationnels — traitement pour le compte de nos clients

innovai-consulting conçoit et exploite des agents conversationnels automatisés répondant, sur WhatsApp et canaux assimilés, aux messages adressés à ses clients professionnels.

Notre rôle change dans ce cadre. Pour cette activité, nous ne sommes pas responsables du traitement : l'entreprise cliente l'est, et nous intervenons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous ne traitons ces données que sur ses instructions, et pour aucune autre finalité.

13.1 C’est une intelligence artificielle qui vous répond

L’assistant n’est pas une personne. Les réponses sont composées par un modèle de langage. Vous en êtes informé dès le premier message de chaque conversation, et si vous le demandez à tout moment, l’assistant vous le confirmera.

C’est une obligation du règlement européen sur l’intelligence artificielle — règlement (UE) 2024/1689, article 50 — applicable depuis le 2 août 2026. Nous la remplissons dans le produit lui-même, pas seulement sur cette page.

Aucune décision automatisée. L’assistant ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l’article 22 du RGPD. Il ne fixe aucun prix, n’accepte aucune commande ferme et n’engage l’entreprise sur rien. Dès qu’un sujet sort de son périmètre — tarif, engagement, réclamation — il transmet la conversation à une personne de l’entreprise.

13.2 Données traitées

Lorsque vous écrivez à une entreprise dont nous exploitons l'assistant, sont traités :

Aucune donnée bancaire n'est collectée par l'agent. Aucune donnée sensible n'est demandée.

13.3 Destinataires

DestinataireRôleLocalisation
L'entreprise clienteResponsable du traitement, destinataire de votre demandeSelon l'entreprise
Hostinger International Ltd.Hébergement du serveur applicatifFrance — UE
Meta Platforms Ireland Ltd.Acheminement des messages WhatsAppIrlande — UE
OpenAI Ireland Ltd.Génération des réponses, transcription des messages vocauxIrlande, traitement possible aux États-Unis

Vos messages ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Ils sont transmis à notre prestataire le temps de produire la réponse, conformément aux conditions applicables à ses interfaces professionnelles, puis ne sont pas conservés par lui à d'autres fins.

13.4 Durée de conservation

DonnéeDurée
Historique de conversation12 mois à compter du dernier échange
Journaux techniques12 mois
Données transmises à l'entreprise clienteSous la responsabilité de cette entreprise

À la fin du contrat qui nous lie à l'entreprise cliente, les données sont restituées à celle-ci ou supprimées, selon son instruction.

13.5 Exercer vos droits

Pour cette activité, adressez-vous en priorité à l'entreprise dont vous avez contacté l'assistant : c'est elle qui décide du traitement, et la voie sera plus rapide.

Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons votre demande à cette entreprise et y donnerons suite sur ses instructions, en vous tenant informé. La marche à suivre est détaillée sur la page Suppression de vos données.

13.6 Pour les entreprises clientes

Les engagements que nous prenons envers nos clients professionnels — sécurité, sous-traitants ultérieurs, notification des violations, sort des données en fin de contrat — figurent dans nos conditions de sous-traitance.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email : contact@innovai-consulting.com
Téléphone : 01 43 05 20 94