Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour :
Chez innovai-consulting, nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
innovai-consulting
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
SIRET : 533 722 245 00024
Contact :
Email : contact@innovai-consulting.com
Téléphone : 01 43 05 20 94
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de vos demandes et à l'amélioration de nos services.
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
| Donnée collectée | Caractère obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Nom complet | Obligatoire | Identification et personnalisation de la réponse |
| Email professionnel | Obligatoire | Communication et réponse à votre demande |
| Entreprise | Facultatif | Contextualisation de votre demande |
| Message / Description du projet | Obligatoire | Compréhension de votre besoin |
2.2 Données collectées automatiquement
- Journaux du serveur : notre hébergeur enregistre, pour chaque requête, l’adresse IP, la date, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux servent à la sécurité et au diagnostic technique ; ils ne sont pas exploités à des fins de mesure d’audience.
- Aucun traceur : le site ne dépose aucun cookie et n’écrit rien sur votre terminal. Voir la section 9.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact : répondre à vos questions et demandes d'information
- Prospection commerciale : vous proposer nos services en lien avec votre demande initiale
- Amélioration de nos services : analyser l'utilisation du site pour optimiser l'expérience utilisateur
- Respect de nos obligations légales : conservation des preuves de consentement, gestion des demandes d'exercice de droits
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les bases légales de nos traitements sont :
- Consentement (art. 6.1.a) : pour le traitement de vos demandes via le formulaire de contact
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour l'analyse statistique et l'amélioration de nos services
- Obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation des données nécessaires au respect de nos obligations comptables et fiscales
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :
- Personnel habilité d'innovai-consulting : pour le traitement de vos demandes
- Prestataires techniques : hébergement du site (Hostinger), service d'envoi d'emails (si applicable)
- Prestataires liés aux agents conversationnels : détaillés à la section 13, qui concerne uniquement cette activité
⚠️ Aucune cession ou vente de données
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing sans votre consentement explicite.
6. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Consentements et preuves | 3 ans après la fin de la relation commerciale |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies et données de navigation | 13 mois maximum |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
7.1 Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
7.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
7.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
7.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
7.6 Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.
7.7 Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
7.8 Exercice de vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
Par email : contact@innovai-consulting.com
Merci de joindre une copie d'une pièce d'identité à votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé
- Toute autre forme de traitement illicite
Mesures de sécurité mises en place :
- Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
- Accès restreint aux données (principe du besoin d'en connaître)
- Sauvegardes régulières
- Mises à jour de sécurité régulières
- Authentification sécurisée pour l'accès aux systèmes
9. Cookies et technologies similaires
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n’écrit rien sur votre terminal : ni cookie, ni stockage local, ni identifiant de session. Il n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire et aucun bouton de réseau social.
C’est pourquoi vous ne voyez aucune bannière de consentement : il n’y a rien à consentir. Ce point est vérifié au navigateur, page par page — dernière vérification le 22 août 2026.
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.
9.2 La seule exception : la page de raccordement WhatsApp
La page innovai-consulting.com/whatsapp/ est réservée aux entreprises qui viennent connecter leur compte WhatsApp Business. Lorsque vous cliquez sur le bouton de connexion, et à ce moment seulement, le kit de développement de Meta est chargé : il inscrit alors une valeur technique dans le stockage local de votre navigateur, nécessaire au déroulement de la connexion à votre compte Meta.
Tant que vous n’avez pas cliqué, rien n’est écrit. Aucune autre page du site n’est concernée.
9.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies et vider le stockage local. Sur ce site, cela n’a aucune conséquence, hormis sur la page de raccordement WhatsApp décrite ci-dessus.
10. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne : le site et nos serveurs applicatifs sont situés en France, chez Hostinger.
Un transfert hors de l'Union européenne peut intervenir dans un seul cas : le traitement des messages par notre prestataire d'intelligence artificielle, dans le cadre de l'activité d'agents conversationnels décrite à la section 13. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
En dehors de ce cas, aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué.
11. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
12. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Agents conversationnels — traitement pour le compte de nos clients
innovai-consulting conçoit et exploite des agents conversationnels automatisés répondant, sur WhatsApp et canaux assimilés, aux messages adressés à ses clients professionnels.
Notre rôle change dans ce cadre. Pour cette activité, nous ne sommes pas responsables du traitement : l'entreprise cliente l'est, et nous intervenons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous ne traitons ces données que sur ses instructions, et pour aucune autre finalité.
13.1 C’est une intelligence artificielle qui vous répond
L’assistant n’est pas une personne. Les réponses sont composées par un modèle de langage. Vous en êtes informé dès le premier message de chaque conversation, et si vous le demandez à tout moment, l’assistant vous le confirmera.
C’est une obligation du règlement européen sur l’intelligence artificielle — règlement (UE) 2024/1689, article 50 — applicable depuis le 2 août 2026. Nous la remplissons dans le produit lui-même, pas seulement sur cette page.
Aucune décision automatisée. L’assistant ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l’article 22 du RGPD. Il ne fixe aucun prix, n’accepte aucune commande ferme et n’engage l’entreprise sur rien. Dès qu’un sujet sort de son périmètre — tarif, engagement, réclamation — il transmet la conversation à une personne de l’entreprise.
13.2 Données traitées
Lorsque vous écrivez à une entreprise dont nous exploitons l'assistant, sont traités :
- votre numéro de téléphone et le nom de profil public associé à votre compte WhatsApp ;
- le contenu des messages que vous envoyez — texte, image, message vocal — et des réponses qui vous sont faites ;
- l'horodatage des échanges.
Aucune donnée bancaire n'est collectée par l'agent. Aucune donnée sensible n'est demandée.
13.3 Destinataires
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| L'entreprise cliente | Responsable du traitement, destinataire de votre demande | Selon l'entreprise |
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du serveur applicatif | France — UE |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | Acheminement des messages WhatsApp | Irlande — UE |
| OpenAI Ireland Ltd. | Génération des réponses, transcription des messages vocaux | Irlande, traitement possible aux États-Unis |
Vos messages ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Ils sont transmis à notre prestataire le temps de produire la réponse, conformément aux conditions applicables à ses interfaces professionnelles, puis ne sont pas conservés par lui à d'autres fins.
13.4 Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Historique de conversation | 12 mois à compter du dernier échange |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Données transmises à l'entreprise cliente | Sous la responsabilité de cette entreprise |
À la fin du contrat qui nous lie à l'entreprise cliente, les données sont restituées à celle-ci ou supprimées, selon son instruction.
13.5 Exercer vos droits
Pour cette activité, adressez-vous en priorité à l'entreprise dont vous avez contacté l'assistant : c'est elle qui décide du traitement, et la voie sera plus rapide.
Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons votre demande à cette entreprise et y donnerons suite sur ses instructions, en vous tenant informé. La marche à suivre est détaillée sur la page Suppression de vos données.
13.6 Pour les entreprises clientes
Les engagements que nous prenons envers nos clients professionnels — sécurité, sous-traitants ultérieurs, notification des violations, sort des données en fin de contrat — figurent dans nos conditions de sous-traitance.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : contact@innovai-consulting.com
Téléphone : 01 43 05 20 94